Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 13852 posée par Mme Nathalie Goulet

    Transparence des comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10052 posée par Mme Nathalie Goulet

    Transparence des comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10486 posée par M. Gérard Dériot

    Contrôle parlementaire sur les comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera

    Projet de fusion entre la DGI et la DGCP

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25928 posée par M. Robert Bret

    Dégradation des conditions de travail des agents du Trésor public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01048 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Fermeture de la trésorerie de Belmont de la Loire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06491 posée par M. Hervé Maurey

    Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02610 posée par M. Marcel Rainaud

    Fermeture de la perception de Tuchan

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0985S posée par M. Jacques Mézard

    Retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24799 posée par M. Jean Louis Masson

    Coefficient représentatif de l'activité (CORE) des perceptions en Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible