Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

136 questions

  1. Question n° 01048 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Fermeture de la trésorerie de Belmont de la Loire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12155 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Fonctionnement des lignes budgétaires et économies réalisées

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11228 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Réorganisation des services fiscaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10846 posée par Mme Laurence Harribey

    Réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19060 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des créances des communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23541 posée par M. Pierre Martin

    Traitement comptable des subventions d'équipement des communes et de leurs groupements

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17436 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    "Toilettage" de l'instruction M 14

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02315 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'un soutien financier à une candidate aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des créances des communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21891 posée par M. Jacques Cornano

    Affectation à la dotation globale garantie de l'octroi de mer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible