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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16440 posée par M. Philippe Richert
Dépôt auprès du Trésor des disponibilités des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13335 posée par M. Roger Besse
Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15194 posée par M. Marcel Bony
Etablissements publics fonciers (EPF) locaux : taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15843 posée par M. Alain Fouché
Modification du statut des établissements publics de recherche
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence