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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16779 posée par M. Jean Cluzel
Réglementation en matière de bâtiment et travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0079S posée par M. Auguste Cazalet
Organisation de la construction publique et perspectives de réforme
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0791S posée par M. Daniel Goulet
Application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans les logements de plus de deux ans
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence