Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 0005S posée par M. Jean-Claude Carle

    Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17061 posée par M. Pierre Salvi

    Plan comptable et comptabilité communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24607 posée par M. Michel Charasse

    Nomenclatures budgétaire et comptable des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20102 posée par M. Henri Collette

    Réforme des comptabilités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09661 posée par M. Michel Charasse

    Modifications de systèmes informatiques imposées aux collectivités locales par les services de la comptabilité publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25024 posée par M. Paul Girod

    Choix de la ligne budgétaire pour l'imputation d'un excédent antérieur du compte administratif

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10575 posée par M. André Bohl

    Subventions municipales aux associations de personnels communaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27088 posée par M. Claude Huriet

    Contrôle des collectivités locales par les Chambres régionales des Comptes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16269 posée par M. Serge Franchis

    Stabilisation de l'instruction M 14

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15224 posée par M. Rémi Herment

    Budgets départementaux: virements de crédits

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible