Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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878 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

749 questions

  1. Question n° 26718 posée par M. Albert Voilquin

    Etablissements d'enseignement du second degré: instructions comptables

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27019 posée par M. Paul Guillard

    Fonctionnaires de la direction de la comptabilité publique: date de l'admission à la retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01817 posée par M. Paul Girod

    Mise en oeuvre du plan gouvernemental de créations d'emplois: portée

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08125 posée par M. Paul Girod

    Mise en oeuvre du plan gouvernemental de créations d'emplois: portée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10575 posée par M. André Bohl

    Subventions municipales aux associations de personnels communaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12249 posée par M. Rémi Herment

    Organisation du contrôle de légalité des actes budgétaires des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12250 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle des actes budgétaires des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12251 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle de légalité des actes budgétaires des départements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12252 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle des actes budgétaires des départements: limites

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12253 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle des actes budgétaires des départements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible