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878 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
749 questions
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Question n° 26718 posée par M. Albert Voilquin
Etablissements d'enseignement du second degré: instructions comptables
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27019 posée par M. Paul Guillard
Fonctionnaires de la direction de la comptabilité publique: date de l'admission à la retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01817 posée par M. Paul Girod
Mise en oeuvre du plan gouvernemental de créations d'emplois: portée
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08125 posée par M. Paul Girod
Mise en oeuvre du plan gouvernemental de créations d'emplois: portée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10575 posée par M. André Bohl
Subventions municipales aux associations de personnels communaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12249 posée par M. Rémi Herment
Organisation du contrôle de légalité des actes budgétaires des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12250 posée par M. Rémi Herment
Contrôle des actes budgétaires des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12251 posée par M. Rémi Herment
Contrôle de légalité des actes budgétaires des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12252 posée par M. Rémi Herment
Contrôle des actes budgétaires des départements: limites
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12253 posée par M. Rémi Herment
Contrôle des actes budgétaires des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence