Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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878 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

749 questions

  1. Question n° 27019 posée par M. Paul Guillard

    Fonctionnaires de la direction de la comptabilité publique: date de l'admission à la retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10110 posée par M. Roland Huguet

    Responsabilité pécuniaire des comptables publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13739 posée par M. Michel Charasse

    Journée complémentaire de clôture de l'exercice budgétaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16779 posée par M. Jean Cluzel

    Réglementation en matière de bâtiment et travaux publics

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19970 posée par M. Roger Poudonson

    Contrôleur stagiaire du Trésor: prise en compte du détachement à la comptabilité publique

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17061 posée par M. Pierre Salvi

    Plan comptable et comptabilité communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20861 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Commissariat à l'énergie atomique: gel du paiement des fournisseurs

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03920 posée par M. Jean Louis Masson

    Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01246 posée par M. Philippe Marini

    Adaptation des normes comptables à l'entrée en vigueur de la LOLF

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24233 posée par M. Georges Berchet

    Comptabilité des services publics locaux de distribution d'eau et d'assainissement

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible