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Questions avec réponses

749 questions

1. Question n° 24607 posée par M. Michel Charasse

   Nomenclatures budgétaire et comptable des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/06/1985

   Pertinence

2. Question n° 27557 posée par M. Christian Demuynck

   Règles de la comptabilité publique

   Réponse du ministère : Économie

   14/09/2000

   Pertinence

3. Question n° 26112 posée par M. Pierre Merli

   Circulaire relative à la mise au point des avoirs sur facture

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   10/10/1985

   Pertinence

4. Question n° 18761 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Virement de crédit: motif de l'opération

   Réponse du ministère : Budget

   02/08/1984

   Pertinence

5. Question n° 25024 posée par M. Paul Girod

   Choix de la ligne budgétaire pour l'imputation d'un excédent antérieur du compte administratif

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/07/1985

   Pertinence

6. Question n° 21271 posée par M. Joël Bourdin

   Compte des administrations publiques locales

   Réponse du ministère : Économie

   16/12/1999

   Pertinence

7. Question n° 10974 posée par M. Simon Sutour

   Application de l'article 243 de la loi de finances pour 2019

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   20/06/2019

   Pertinence

8. Question n° 0005S posée par M. Jean-Claude Carle

   Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 10575 posée par M. André Bohl

   Subventions municipales aux associations de personnels communaux

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/03/1983

   Pertinence

10. Question n° 24379 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais des professionnels par les comptables publics des collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    14/09/2006

    Pertinence