Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

878 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

749 questions

  1. Question n° 08777 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Probité des gestions publiques locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0781S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Devenir des comptables publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14306 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Prestations effectuées par des tiers publics : production d'une convention entre la collectivité locale et le tiers public

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12824 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: difficultés de recouvrement des recettes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08721 posée par Mme Christine Herzog

    Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19741 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Collectivités territoriales et indemnité de conseil

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05996 posée par M. Fabien Genet

    Harmonisation des logiciels de comptabilité publique au sein des communes et collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08125 posée par M. Paul Girod

    Mise en oeuvre du plan gouvernemental de créations d'emplois: portée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11160 posée par M. Didier Guillaume

    Montant maximum du paiement en espèces auprès des comptables publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01817 posée par M. Paul Girod

    Mise en oeuvre du plan gouvernemental de créations d'emplois: portée

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible