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878 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
749 questions
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Question n° 23562 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réforme de l'indemnité de conseil versé aux trésoriers des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 32279 posée par M. René Trégouët
Modernisation du système financier et comptable de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14328 posée par Mme Viviane Malet
Régies de recettes et d'avances des organismes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 09542 posée par M. Jean Louis Masson
Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11896 posée par M. Jean Louis Masson
Réquisition de comptable public pour le recouvrement d'une astreinte
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 04921 posée par M. Michel Mercier
Paiement d'une créance publique au montant erroné
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18200 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Maillage des points de collecte du produit des recettes issues des activités gérées en régie par les communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20351 posée par M. Jean-Claude Carle
Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21243 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme de la comptabilité des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19663 posée par M. Serge Franchis
Stabilisation de l'instruction M 14
Réponse du ministère : Budget
Pertinence