Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 19741 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Collectivités territoriales et indemnité de conseil

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10046 posée par M. André Reichardt

    Circulaire de la direction générale des finances publiques et réinternalisation de la gestion de services publics locaux

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10613 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Emprunts dits toxiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04344 posée par M. Roland Povinelli

    Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20351 posée par M. Jean-Claude Carle

    Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07302 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Suppression des petites taxes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel

    Études d'impact

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22332 posée par M. Didier Mandelli

    Surcoûts liés à l'insularité pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible