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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09872 posée par M. Roland Courteau
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence