Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 04344 posée par M. Roland Povinelli

    Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04348 posée par M. Roland Povinelli

    Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06021 posée par M. Pierre Laurent

    Projet de restructuration de la Banque de France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06360 posée par M. Hervé Maurey

    Contrôle des budgets des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06923 posée par Mme Cécile Cukierman

    Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07280 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

    Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09872 posée par M. Roland Courteau

    Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10792 posée par M. Michel Boutant

    Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible