Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 21527 posée par M. Henri de Raincourt

    Montée en débit des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21678 posée par M. Michel Bouvard

    Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23148 posée par M. François Marc

    Taxe de séjour appliquée aux plateformes internet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04432 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Taxe sur les friches commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible