Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 18617 posée par M. Philippe Paul

    Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03965 posée par M. Yves Daudigny

    Situation de l'emploi à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05318 posée par Mme Françoise Henneron

    Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02516 posée par Mme Françoise Henneron

    Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01736 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01714 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01493 posée par Mme Catherine Troendlé

    Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01269 posée par M. Jean-René Lecerf

    Convention fiscale avec la Belgique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible