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Questions avec réponses

138 questions

1. Question n° 00013 posée par M. Éric Gold

   Impact des décisions de l'État sur les budgets locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00099 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin

   Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00189 posée par M. Jérôme Bascher

   Exonération des droits de mutation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00249 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00262 posée par Mme Kristina Pluchet

   Compensation de l'augmentation du point d'indice pour les communes

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00267 posée par Mme Kristina Pluchet

   Régime de taxe de séjour des hébergements en continu dans les campings

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00272 posée par M. Roger Karoutchi

   Explosion des fraudes aux prestations sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00384 posée par Mme Else Joseph

    Multiplication intempestive des appels en faveur de l'utilisation des crédits acquis dans le cadre du compte personnel de formation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    07/07/2022

    Pertinence