Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

120 questions

  1. Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché

    Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24180 posée par M. Henri Cabanel

    Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02612 posée par M. Alain Joyandet

    Impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23562 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Réforme de l'indemnité de conseil versé aux trésoriers des collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11128 posée par M. Roland Courteau

    Fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06266 posée par M. Hervé Maurey

    Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

    Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12035 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse des dotations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22741 posée par M. Henri Cabanel

    Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04071 posée par M. François Calvet

    Suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible