Recherche de questions

Questions avec réponses

208 questions

1. Question n° 05412 posée par M. Thierry Repentin

   Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-OA du CGI)

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   21/08/2008

   Pertinence

2. Question n° 05415 posée par M. Thierry Repentin

   Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   21/08/2008

   Pertinence

3. Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Organisation des paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   09/10/2008

   Pertinence

4. Question n° 06907 posée par M. François Marc

   Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/03/2009

   Pertinence

6. Question n° 08223 posée par M. Jean Louis Masson

   Iniquités dans la fiscalité

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   02/04/2009

   Pertinence

7. Question n° 09547 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement anticipé de la TVA

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/07/2009

   Pertinence

8. Question n° 09991 posée par M. Marcel Rainaud

   Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/08/2009

   Pertinence

9. Question n° 12846 posée par M. Marcel Rainaud

   Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   01/04/2010

   Pertinence

10. Question n° 13129 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    22/04/2010

    Pertinence