Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

208 questions

Question n° 04348 posée par M. Roland Povinelli

Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04545 posée par Mme Sophie Joissains

Loi de finances pour 2013

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 06021 posée par M. Pierre Laurent

Projet de restructuration de la Banque de France

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06360 posée par M. Hervé Maurey

Contrôle des budgets des collectivités territoriales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

09/05/2013
Pertinence
Question n° 06517 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie

Réponse du Ministère chargé du budget

23/05/2013
Pertinence
Question n° 06923 posée par Mme Cécile Cukierman

Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/06/2013
Pertinence
Question n° 07280 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

01/08/2013
Pertinence
Question n° 09872 posée par M. Roland Courteau

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés en zone Natura 2000

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/12/2013
Pertinence