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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
208 questions
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Question n° 11792 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11876 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la loi de finances pour 2014 sur les fiches de paye
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12326 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12414 posée par M. Michel Le Scouarnec
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12628 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12735 posée par M. Yves Détraigne
Désignation d'élus locaux au sein d'instances consultatives
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12761 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12996 posée par M. Hervé Maurey
Inscription comptable du produit du FCTVA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13159 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13171 posée par M. Jean Louis Masson
Privilèges fiscaux de la Corse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence