Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3306 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2397 questions

  1. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01696 posée par M. Thierry Repentin

    Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-O A du CGI)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01714 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01736 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01826 posée par Mme Colette Mélot

    Réglementation des appels téléphoniques surtaxés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01848 posée par M. Bernard Piras

    Avenir du modèle français d'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01900 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des services sociaux dotés d'un numéro d'appel gratuit pour les usagers

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01928 posée par M. Philippe Marini

    Détermination du revenu disponible des contribuables redevables de l'ISF et propriétaires d'un monument historique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Financement de la filière hippique française

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01935 posée par M. Paul Girod

    Paris hippiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible