Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

208 questions

  1. Question n° 17949 posée par M. Jean Louis Masson

    Opération de scission

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation professionnelle continue et taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17953 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18115 posée par M. Robert del Picchia

    Majoration de la taxe sur les résidences secondaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18116 posée par M. François Bonhomme

    Fiscalité en matière de bénéfices industriels et commerciaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic

    Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19181 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19269 posée par M. Loïc Hervé

    Suppression de dépôts de fonds publics en numéraire dans les bureaux de poste

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19295 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19919 posée par M. Daniel Laurent

    Avenir des services des finances publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible