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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 1945S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   25/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 1612S posée par M. Yves Bouloux

   Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   01/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

   Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/02/2020

   Pertinence

4. Question n° 0937S posée par M. Dominique Théophile

   Taxe sur les passagers maritimes embarqués sur l'île de Marie-Galante

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   03/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 0774S posée par M. Mathieu Darnaud

   Difficultés créées par la réforme du régime de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   25/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 0401S posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Charge injustifiée de taxes sur les installations nucléaires supportée par l'université de Strasbourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   05/07/2018

   Pertinence

7. Question n° 0232S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Situation des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

   Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   29/09/2016

   Pertinence

9. Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet

   Avenir des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de la justice

   22/08/2013

   Pertinence

10. Question n° 1405S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    29/09/2011

    Pertinence