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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 06907 posée par M. François Marc
Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17396 posée par M. François Marc
Évaluation du nombre de fermetures volontaires de sites illégaux de jeux d'argent en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17397 posée par M. François Marc
Impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15374 posée par M. François Marc
Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15385 posée par M. François Marc
Hausse des tarifs appliqués par les banques à leurs clients
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23148 posée par M. François Marc
Taxe de séjour appliquée aux plateformes internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence