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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 00510 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Modalités de classement des trésoreries
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01130 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Déclaration de revenus 2006 pré-remplie et indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10272 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Parcs naturels régionaux et articles 200 et 238 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12696 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de la réforme de la politique d'achat de l'État sur les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15427 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et d'amélioration du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09841 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du dispositif du crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10284 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence