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632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
512 questions
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Question n° 12371 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie du sud Saulnois en Moselle
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13416 posée par M. Simon Sutour
Projet de transformation publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0781S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Devenir des comptables publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0210G posée par M. Julien Bargeton
Réforme de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01851 posée par Mme Christine Prunaud
Centres des finances publiques du Morbihan
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24199 posée par M. Dominique de Legge
Horaires des trésoreries en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02567 posée par M. Roland Courteau
Calendrier d'application du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09291 posée par M. Dominique Théophile
Rémunération au mérite dans la réforme de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06871 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des emplois douaniers
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence