Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

512 questions

  1. Question n° 12371 posée par M. François Grosdidier

    Trésorerie du sud Saulnois en Moselle

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13416 posée par M. Simon Sutour

    Projet de transformation publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0781S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Devenir des comptables publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0210G posée par M. Julien Bargeton

    Réforme de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01851 posée par Mme Christine Prunaud

    Centres des finances publiques du Morbihan

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24199 posée par M. Dominique de Legge

    Horaires des trésoreries en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02567 posée par M. Roland Courteau

    Calendrier d'application du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09291 posée par M. Dominique Théophile

    Rémunération au mérite dans la réforme de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06871 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression des emplois douaniers

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible