Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 11182 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Dette publique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15610 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre la hausse de la dette publique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17917 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures du Gouvernement pour relancer la croissance et réduire la dette de la France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1725G posée par M. Vincent Delahaye

    Remise du rapport sur la dette publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1198G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Financement de la réforme des retraites et dépendance

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0571G posée par M. Claude Raynal

    Projet de loi de finances pour 2016

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu

    Prévisions du déficit français pour les prochaines années

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04860 posée par M. Jacques Mahéas

    Conditions du règlement de la dette de l'État envers la sécurité sociale en 2007

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23705 posée par Mme Sophie Joissains

    Loi de finances pour 2013

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0764G posée par M. Guillaume Chevrollier

    Annonces du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible