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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14007 posée par Mme Chantal Deseyne
Baisse des dotations de l'État et augmentation des charges des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00795 posée par Mme Chantal Deseyne
Pensions de réversion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18403 posée par Mme Chantal Deseyne
Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et prix de l'eau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0270S posée par Mme Chantal Deseyne
Fonds de concours et syndicats d'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0439S posée par Mme Chantal Deseyne
Fermeture de la base aérienne de Châteaudun
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence