Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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6211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4847 questions

Question n° 21928 posée par M. Gérard Collomb

Réforme des administrations financières

Réponse du ministère : Économie

20/01/2000
Pertinence
Question n° 22079 posée par M. Michel Doublet

Réforme des services administratifs et financiers du ministère de l'économie

Réponse du ministère : Économie

20/01/2000
Pertinence
Question n° 22284 posée par M. Georges Mouly

Réforme de l'administration fiscale

Réponse du ministère : Budget

03/02/2000
Pertinence
Question n° 22332 posée par M. André Dulait

Suppression d'agences du Trésor

Réponse du ministère : Économie

03/02/2000
Pertinence
Question n° 22349 posée par M. Xavier Pintat

Réforme de l'administration fiscale

Réponse du ministère : Économie

03/02/2000
Pertinence
Question n° 22515 posée par M. Serge Mathieu

Remise en cause des infrastructures locales des services des perceptions

Réponse du ministère : Économie

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22516 posée par M. Serge Mathieu

Modification de l'infrastructure locale des services des finances

Réponse du ministère : Économie

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22531 posée par M. Michel Bécot

Suppressions de trésoreries dans le département des Deux-Sèvres

Réponse du ministère : Économie

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22553 posée par M. Jacques Donnay

Perspectives de la " mission 2003 " quant au maintien de la notion de service public

Réponse du ministère : Économie

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22590 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Devenir des services du Trésor en milieu rural

Réponse du ministère : Économie

10/02/2000
Pertinence