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6211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4847 questions
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Question n° 09287 posée par M. Serge Babary
Réorganisation des services de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16070 posée par M. Patrice Joly
Dispositifs mis en place pour protéger les agents des trésoreries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15596 posée par M. Loïc Hervé
Effet du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11680 posée par Mme Samia Ghali
Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11236 posée par M. Roland Courteau
Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03789 posée par M. Hervé Maurey
Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12035 posée par M. Daniel Laurent
Baisse des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06785 posée par M. Patrice Joly
Fermeture programmée de nombreuses trésoreries dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0571G posée par M. Claude Raynal
Projet de loi de finances pour 2016
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence