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Questions avec réponses

4847 questions

1. Question n° 08290 posée par M. Fabien Genet

   Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 09791 posée par M. Bernard Delcros

   Agence de gestion et de développement informatique et impôt sur les sociétés

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   04/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 11993 posée par M. Robert Navarro

   Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée de 7 % à 10 % applicable aux prestations de restauration collective

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   12/06/2014

   Pertinence

4. Question n° 11406 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   24/04/2014

   Pertinence

5. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

   Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   16/10/2014

   Pertinence

6. Question n° 22741 posée par M. Henri Cabanel

   Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   14/07/2016

   Pertinence

7. Question n° 19215 posée par M. Jean Louis Masson

   Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   10/12/2015

   Pertinence

8. Question n° 14007 posée par Mme Chantal Deseyne

   Baisse des dotations de l'État et augmentation des charges des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 1001S posée par M. Michaël Weber

   Principe de libre administration des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   28/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 07275 posée par M. Serge Mérillou

    Lutte contre la fraude fiscale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    15/06/2023

    Pertinence