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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00582 posée par M. Michel Doublet
Prise en compte de la pluriactivité des salariés agricoles et accès aux prestations en espèces
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12306 posée par M. Claude Bérit-Débat
Harmonisation sociale européenne dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence