Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

113 questions

  1. Question n° 0175S posée par Mme Michelle Demessine

    Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09315 posée par Mme Catherine Troendlé

    Droit aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00582 posée par M. Michel Doublet

    Prise en compte de la pluriactivité des salariés agricoles et accès aux prestations en espèces

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07612 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01812 posée par M. Roger Rinchet

    Situation des salariés à temps partiel au regard de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00712 posée par M. Michel Bécot

    Inadaptation de la réglementation relative aux indemnités journalières au-delà de six mois aux conditions du salariat actuelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06990 posée par M. Jean Germain

    Versement des indemnités journalières de l'assurance maladie en cas d'incapacité temporaire pour maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07844 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Conditions d'attribution des indemnités journalières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06969 posée par M. Bernard Fournier

    Prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07182 posée par M. Robert Navarro

    Versement des indemnités journalières de l'assurance maladie en cas d'incapacité temporaire pour maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne