Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

113 questions

  1. Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

    Droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06785 posée par M. Bernard Frimat

    Indemnités journalières des assurés exerçant une activité précaire insuffisante

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08804 posée par M. Gilbert Chabroux

    Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09273 posée par M. Bernard Seillier

    Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14533 posée par M. Dominique Mortemousque

    Situation des entreprises agricoles et plus particulièrement des pépinières viticoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19701 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Contrats de professionnalisation en particulier dans la branche automobile

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly

    Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00582 posée par M. Michel Doublet

    Prise en compte de la pluriactivité des salariés agricoles et accès aux prestations en espèces

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger

    Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01304 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne