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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 01171 posée par M. Jean-Claude Merceron
Allocation de remplacement et congé d'adoption des non salariées agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08121 posée par M. Bernard Piras
Pérennisation du crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire d'un exploitant agricole
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08199 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Gestion des postes de contractuels de droit public au sein de l'enseignement agricole privé temps plein
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08338 posée par M. Thierry Repentin
Gestion des postes au sein de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02605 posée par M. Alain Fauconnier
Services de remplacement en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03060 posée par M. Marcel Rainaud
Services de remplacement en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03989 posée par M. Alain Fauconnier
Allocation de remplacement maternité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04703 posée par M. Marcel Rainaud
Allocation de remplacement maternité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22016 posée par M. Raymond Vall
Situation des femmes enceintes chefs d'exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03344 posée par M. Patrice Joly
Recours au congé maternité par les exploitantes agricoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence