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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 05706 posée par Mme Françoise Cartron
Devenir du congé maternité pour les agricultrices
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03344 posée par M. Patrice Joly
Recours au congé maternité par les exploitantes agricoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 04703 posée par M. Marcel Rainaud
Allocation de remplacement maternité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03989 posée par M. Alain Fauconnier
Allocation de remplacement maternité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Jean-Claude Merceron
Allocation de remplacement et congé d'adoption des non salariées agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22016 posée par M. Raymond Vall
Situation des femmes enceintes chefs d'exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1201G posée par Mme Maryvonne Blondin
Retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03060 posée par M. Marcel Rainaud
Services de remplacement en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02605 posée par M. Alain Fauconnier
Services de remplacement en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08338 posée par M. Thierry Repentin
Gestion des postes au sein de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence