Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 00133 posée par M. Georges Mouly

Non salariés agricoles: congé de maternité

Réponse du ministère : Agriculture

20/06/1981
Pertinence
Question n° 09981 posée par M. Jean Cluzel

Allocation forfaitaire de repos maternel pour les conjoints collaborateurs d'exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

03/02/1983
Pertinence
Question n° 11774 posée par M. Paul Robert

Congé de maternité des agricultrices: remplacement

Réponse du ministère : Agriculture

19/05/1983
Pertinence
Question n° 11903 posée par M. Paul Malassagne

Congé de maternité des agricultrices: remplacement

Réponse du ministère : Agriculture

26/05/1983
Pertinence
Question n° 12245 posée par M. André Bohl

Agricultrices en congé de maternité: allocation de remplacement

Réponse du ministère : Agriculture

16/06/1983
Pertinence
Question n° 25952 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Congé de maternité des conjointes d'exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

03/10/1985
Pertinence
Question n° 02060 posée par M. Louis Souvet

Droits sociaux des agricultrices

Réponse du ministère : Agriculture

10/07/1986
Pertinence
Question n° 02192 posée par M. Robert Schwint

Agricultrices: remplacement pendant leurs congés de maternité

Réponse du ministère : Agriculture

17/07/1986
Pertinence
Question n° 04180 posée par M. Georges Berchet

Durée du congé de maternité des épouses d'exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

22/01/1987
Pertinence
Question n° 11954 posée par M. Edouard Le Jeune

Statut social d'agricultrice

Réponse du ministère : Agriculture

11/10/1990
Pertinence