Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 08273 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Congés de maternité: amélioration

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01939 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Date d'application aux salariées de la fonction publique du droit au congé maternité spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00908 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Absence de texte d'application pour la fonction publique du décret n° 2006-773 du 30 juin 2006

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03899 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Prise en compte des congés pour maternité dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00438 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Remplacement pour indisponibilité physique des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09236 posée par M. Georges Labazée

    Allaitement et législation du travail

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16126 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Droit à la retraite anticipée des femmes fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15632 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit à la retraite anticipée des femmes fonctionnaires mères de trois enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible