Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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400 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

331 questions

Question n° 08274 posée par M. Ivan Renar

Situation du bureau de poste de Villeneuve-d'Ascq principal (Nord)

Réponse du ministère : Industrie

27/10/1994
Pertinence
Question n° 09131 posée par M. Alain Vasselle

Application de la loi relative à la famille

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/12/1994
Pertinence
Question n° 09355 posée par M. José Balarello

Non-remplacement d'un juge du tribunal d'instance de Cannes

Réponse du ministère : Justice

12/01/1995
Pertinence
Question n° 11499 posée par M. Claude Huriet

Déroulement de carrière des médecins hospitaliers suite à un congé de maternité

Réponse du ministère : Santé publique

13/07/1995
Pertinence
Question n° 13701 posée par M. André Rouvière

Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire de la fonction publique employé à temps partiel

Réponse du ministère : Santé

08/02/1996
Pertinence
Question n° 14696 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Situation des remplaçants d'exploitants agricoles

Réponse du ministère : Économie

28/03/1996
Pertinence
Question n° 15811 posée par M. Claude Huriet

Difficulté pour les internes en médecine de retrouver un poste après une absence justifiée

Réponse du ministère : Santé

30/05/1996
Pertinence
Question n° 16151 posée par M. Roger Rinchet

Situation des parents de naissances multiples

Réponse du ministère : Travail

20/06/1996
Pertinence
Question n° 16957 posée par M. Serge Franchis

Spécificités des naissances multiples

Réponse du ministère : Santé

01/08/1996
Pertinence
Question n° 18988 posée par M. André Maman

Réduction du versement des allocations exceptionnelles pour les enseignants recrutés locaux à Maurice

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/11/1996
Pertinence