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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 03916 posée par M. Robert Schmitt
Congé de maternité: durée
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00196 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Enseignantes en congé de maternité de six mois: remplacement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09433 posée par M. Roger Poudonson
Congé parental rémunéré: devenir
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 16356 posée par Mme Patricia Schillinger
Harmonisation du congé de maternité dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09488 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme du congé maternité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 16151 posée par M. Roger Rinchet
Situation des parents de naissances multiples
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06253 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Effectivité du congé pour décès d'un enfant dans le cas des enfants nés sans vie
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05250 posée par M. Édouard Courtial
Accompagnement des parents endeuillés
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24253 posée par M. Bernard Murat
Vie familiale et vie professionnelle
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 09365 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réforme du congé parental
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence