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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09131 posée par M. Alain Vasselle
Application de la loi relative à la famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12726 posée par M. Alain Vasselle
Situation du tribunal de grande instance de Beauvais
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16754 posée par M. Alain Vasselle
Situation du tribunal de grande instance de Beauvais
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 25292 posée par M. Alain Vasselle
Situation des conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de centre d'information et d'orientation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence