Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
-
Question n° 1286S posée par Mme Maryvonne Blondin
Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
-
Question n° 02379 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Perception d'un salaire minimum pour les mères au foyer
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 09131 posée par M. Alain Vasselle
Application de la loi relative à la famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 00812 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Manque de puéricultrices dans les crèches
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence