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446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
377 questions
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Question n° 02566 posée par M. Fernand Tardy
Durée du congé de maternité en cas d'accouchement d'un enfant non viable
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 03349 posée par M. Michel Charasse
Refonte du calendrier scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03454 posée par M. Yves Le Cozannet
Etablissements publics d'hospitalisation: agents titulaires, travail à temps partiel
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04180 posée par M. Georges Berchet
Durée du congé de maternité des épouses d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06023 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Revalorisation des prestations familiales et création d'un statut de la mère de famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06702 posée par M. José Balarello
Fonctionnement des tribunaux de grande instance et d'instance de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08491 posée par M. Charles de Cuttoli
Titularisation de certains enseignants non titulaires en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00950 posée par M. Gérard Gaud
Statut des médecins attachés aux hôpitaux publics
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01820 posée par M. André Diligent
Tribunal d'instance de Roubaix (Nord)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02525 posée par M. Raymond Bouvier
Revendications des infirmières libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence