Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

377 questions

  1. Question n° 02566 posée par M. Fernand Tardy

    Durée du congé de maternité en cas d'accouchement d'un enfant non viable

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03349 posée par M. Michel Charasse

    Refonte du calendrier scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03454 posée par M. Yves Le Cozannet

    Etablissements publics d'hospitalisation: agents titulaires, travail à temps partiel

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04180 posée par M. Georges Berchet

    Durée du congé de maternité des épouses d'exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06023 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Revalorisation des prestations familiales et création d'un statut de la mère de famille

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06702 posée par M. José Balarello

    Fonctionnement des tribunaux de grande instance et d'instance de Nice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08491 posée par M. Charles de Cuttoli

    Titularisation de certains enseignants non titulaires en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00950 posée par M. Gérard Gaud

    Statut des médecins attachés aux hôpitaux publics

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01820 posée par M. André Diligent

    Tribunal d'instance de Roubaix (Nord)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02525 posée par M. Raymond Bouvier

    Revendications des infirmières libérales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible