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446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
377 questions
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Question n° 10260 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Prise en compte des congés de maladie et maternité pour un stagiaire de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10296 posée par M. Charles de Cuttoli
Lycée Massignon à Abou Dhabi : situation des personnels français de contrat local
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10694 posée par M. Louis Souvet
Travail à temps partiel dans les hôpitaux et indemnités de sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 11954 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut social d'agricultrice
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12254 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation du conseil de prud'hommes de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13460 posée par M. Albert Voilquin
Difficultés des tribunaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15126 posée par M. Rodolphe Désiré
Insuffisance des effectifs des hôpitaux dans le département de la Martinique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15457 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Remplacement des enseignants en congés longs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15938 posée par M. Charles Descours
Congés de maternité des femmes-médecins libérales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16197 posée par M. Christian Bonnet
Prise en charge des grands prématurés
Réponse du ministère : Famille
Pertinence