Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

377 questions

  1. Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz

    Diminution des indemnités de congé de maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22694 posée par Mme Sylviane Noël

    Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01787 posée par Mme Agnès Canayer

    Problématiques liés aux primes et aux congés maternités

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09981 posée par M. Jean Cluzel

    Allocation forfaitaire de repos maternel pour les conjoints collaborateurs d'exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09056 posée par Mme Agnès Canayer

    Perte des traitements pour les directions scolaires lors de congés maternité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22207 posée par M. Antoine Lefèvre

    Indemnités maladie pour les intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16380 posée par M. Jean Louis Masson

    Transposition de la directive concernant la protection de la femme en congé de maternité

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08516 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Femmes médecins: allocation de repos maternel

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16160 posée par M. Yves Détraigne

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04248 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Non-remplacement des maîtres dans le Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible