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446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
377 questions
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Question n° 07940 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Congés payés correspondant à un congé maternité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 08274 posée par M. Ivan Renar
Situation du bureau de poste de Villeneuve-d'Ascq principal (Nord)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09131 posée par M. Alain Vasselle
Application de la loi relative à la famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09355 posée par M. José Balarello
Non-remplacement d'un juge du tribunal d'instance de Cannes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11499 posée par M. Claude Huriet
Déroulement de carrière des médecins hospitaliers suite à un congé de maternité
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 13701 posée par M. André Rouvière
Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire de la fonction publique employé à temps partiel
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0293S posée par M. Bernard Barraux
Assouplissement des règles de non-cumul de l'allocation parentale d'éducation et de certains " avantages-invalidité "
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14696 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Situation des remplaçants d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15811 posée par M. Claude Huriet
Difficulté pour les internes en médecine de retrouver un poste après une absence justifiée
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 16151 posée par M. Roger Rinchet
Situation des parents de naissances multiples
Réponse du ministère : Travail
Pertinence