Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

188 questions

  1. Question n° 03906 posée par M. Olivier Cadic

    Rôle institutionnel des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03940 posée par M. Olivier Cadic

    Cadre réglementaire de la commission nationale consultative de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03600 posée par M. Olivier Cadic

    Versement des indemnités prévues par les articles 20 et 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03653 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés versée aux Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02730 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Indemnisation des conseillers des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02659 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Délivrance de visas pour les conjoints de Français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02660 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Catégorie dite aidée de la caisse des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01932 posée par M. Olivier Cadic

    Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à la fixation de l'ordre du jour des réunions des conseils consulaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00027 posée par M. Ronan Le Gleut

    Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible