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Questions avec réponses

206 questions

1. Question n° 1200S posée par M. Fabien Genet

   Accompagnement financier des communes bailleresses dans leurs projets de rénovation énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1185S posée par Mme Frédérique Puissat

   Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 09961 posée par M. Jean-François Longeot

   Garanties pour les territoires et ménages isolés de la ruralité invisible

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 08454 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés à Paris et en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 07469 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation d'installation de systèmes de pilotage du chauffage et de l'éclairage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07009 posée par M. Alain Houpert

   Incompréhension au regard de l'annonce du remplacement des chaudières à gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0692S posée par M. Stéphane Sautarel

   Bénéfice du fonds chaleur et territorial pour les établissements scolaires privés du premier degré

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06820 posée par M. Joël Guerriau

   Changement d'énergie sur les espaces aquatiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06825 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Amélioration du contrôle de la performance énergétique des marchés publics de l'éclairage

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 0645S posée par M. Jean-François Longeot

    Risques pour le système électrique d'une interdiction des chaudières au gaz dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    27/04/2023

    Pertinence