Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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375 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

350 questions

  1. Question n° 0311S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Compteurs Linky et maîtrise de la consommation d'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04315 posée par M. Bernard Jomier

    Maîtrise des consommations d'énergie et déploiement des compteurs Linky

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1185S posée par Mme Frédérique Puissat

    Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04496 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

    Efficience des compteurs Linky pour les consommateurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14467 posée par Mme Patricia Schillinger

    Consommation d'énergie des appareils électroménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22175 posée par M. Jacques Cornano

    Taux d'anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03636 posée par M. Éric Gold

    Appropriation de l'usage des compteurs intelligents par les consommateurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14676 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Consommation d'énergie des équipements électroménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04197 posée par M. Joël Labbé

    Compteurs Linky et information des consommateurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04201 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Compteurs Linky et information des consommateurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible