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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
206 questions
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Question n° 0271G posée par Mme Catherine Belrhiti
Réserves de gaz en Lorraine
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05417 posée par M. Michel Canévet
Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05516 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05520 posée par M. Hervé Maurey
Réseaux mobiles et délestage
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0401S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0372S posée par M. François Calvet
Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour le patrimoine religieux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04736 posée par M. Loïc Hervé
Bouclier tarifaire en faveur des copropriétés
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04656 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats de fourniture d'énergie adaptés à la colocation
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04642 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'étendre le bouclier tarifaire aux copropriétés et logements sociaux
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04476 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence